European Patent Office

T 1031/92 du 24.01.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T103192.19950124
Date de la décision
24 janvier 1995
Numéro de l'affaire
T 1031/92
En ligne le
22 mai 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83900114.6
Classe de la CIB
B23P 11/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Injection site
Nom du demandeur
BAXTER INTERNATIONAL INC.
Nom de l'opposant
Fresenius AG
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no) - obvious combination of known features
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The European patent is revoked.