European Patent Office

T 1064/92 (Baler/FORD NEW HOLLAND) du 02.12.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T106492.19941202
Date de la décision
2 décembre 1994
Numéro de l'affaire
T 1064/92
En ligne le
29 décembre 1994
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84200429.3
Classe de la CIB
A01F 15/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Agricultural balers
Nom du demandeur
FORD NEW HOLLAND N.V.
Nom de l'opposant
Maschinenfabriken Bernhard Krone GmbH
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.