T 1065/92 du 28.11.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T106592.19961128
- Date de la décision
- 28 novembre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 1065/92
- En ligne le
- 23 décembre 1996
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85109092.8
- Classe de la CIB
- A61F 13/15
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Product for absorbing body fluids
- Nom du demandeur
- McNEIL-PPC, INC.
- Nom de l'opposant
- PROCTER & GAMBLE E.T.C.
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
for these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.