European Patent Office

T 1120/92 (Bleach composition/PROCTER & GAMBLE) du 19.03.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T112092.19960319
Date de la décision
19 mars 1996
Numéro de l'affaire
T 1120/92
En ligne le
23 avril 1996
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87870040.0
Classe de la CIB
C11D 3/39
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Stable liquid diperoxyacid bleach
Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant
Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Definition of the technical problem - alleged problem not supported
Inventive step (no) - obvious alternative
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.