European Patent Office

T 0030/93 du 22.10.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T003093.19961022
Date de la décision
22 octobre 1996
Numéro de l'affaire
T 0030/93
En ligne le
18 décembre 1996
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83301100.0
Classe de la CIB
E05F 15/20E05F 15/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Revolving door systems
Nom du demandeur
BESAM AKTIEBOLAG
Nom de l'opposant
GALLENSCHÜTZ METALLBAU GMBH
BOON EDAM B.V.
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

for these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.