European Patent Office

T 0069/93 du 06.09.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T006993.19940906
Date de la décision
6 septembre 1994
Numéro de l'affaire
T 0069/93
En ligne le
12 octobre 1994
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87115971.1
Classe de la CIB
B60G 3/20
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Vehicle suspension system
Nom du demandeur
Mazda Motor Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to grant a patent on the basis of the documents set out in Section V above.