European Patent Office

T 0095/93 du 26.06.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T009593.19950626
Date de la décision
26 juin 1995
Numéro de l'affaire
T 0095/93
En ligne le
24 juilliet 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84115029.5
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
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Titre de la demande
Kraftmesseinrichtung
Nom du demandeur
Pfister GmbH
Nom de l'opposant
WABCO GmbH
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Mots-clés
Neuheit - indirekte Offenbarung (verneint)
Erfinderische Tätigkeit - (bejaht)
Novelty - implicit disclosure (no)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.