European Patent Office

T 0260/93 (Cosmetic Emulsions/REVLON) du 12.01.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T026093.19950112
Date de la décision
12 janvier 1995
Numéro de l'affaire
T 0260/93
En ligne le
23 février 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87118848.8
Classe de la CIB
A61K 7/021
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Cosmetic compositions comprising water-in-oil emulsion containing pigment
Nom du demandeur
Revlon Consumer Products Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no) - obvious development - no prejudice
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.