European Patent Office

T 0300/93 du 05.07.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T030093.19950705
Date de la décision
5 juilliet 1995
Numéro de l'affaire
T 0300/93
En ligne le
21 juilliet 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85101770.7
Classe de la CIB
A61M 5/14
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Processor-controlled angiographic injector device
Nom du demandeur
Medrad Incorporated
Nom de l'opposant
Siemens AG
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.