European Patent Office

T 0366/93 du 10.05.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T036693.19950510
Date de la décision
10 mai 1995
Numéro de l'affaire
T 0366/93
En ligne le
6 juilliet 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86302266.1
Classe de la CIB
H01F 1/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Rare earth-iron-boron-based permanent magnet
Nom du demandeur
KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA
Nom de l'opposant
VACUUMSCHMELZE GMBH, Hanau
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (no) - obvious to explore promising field
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.