European Patent Office

T 0393/93 du 27.09.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T039393.19950927
Date de la décision
27 septembre 1995
Numéro de l'affaire
T 0393/93
En ligne le
8 février 1996
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88102265.1
Classe de la CIB
B26F 1/38
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Apparatus for cutting sheet material
Nom du demandeur
Gerber Scientific Products, Inc.
Nom de l'opposant
Aristo Graphic Systeme GmbH & Co. KG
MAX CO. LTD
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.