T 0438/93 du 26.09.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T043893.19960926
- Date de la décision
- 26 septembre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0438/93
- En ligne le
- 15 janvier 1997
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85302898.3
- Classe de la CIB
- H01S 3/19
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- A semiconductor laser
- Nom du demandeur
- SHARP KABUSHIKI KAISHA
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step - (no)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.