European Patent Office

T 0551/93 du 05.12.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T055193.19951205
Date de la décision
5 décembre 1995
Numéro de l'affaire
T 0551/93
En ligne le
2 février 1996
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86306502.5
Classe de la CIB
B22D 11/18
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method for controlling early casting stage in continuous casting process
Nom du demandeur
NIPPON STEEL CORPORATION
Nom de l'opposant
Stopinc AG
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.