European Patent Office

T 0627/93 (Baler/HESSTON BRAUD) du 28.04.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T062793.19950428
Date de la décision
28 avril 1995
Numéro de l'affaire
T 0627/93
En ligne le
7 juilliet 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87112275.0
Classe de la CIB
A01F 15/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Reciprocating plunger crop baler having monitoring system for checking uniformity of loaded charges
Nom du demandeur
HESSTON BRAUD (Société Anonyme)
Nom de l'opposant
CLAAS OHG
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.