European Patent Office

T 0649/93 du 04.05.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T064993.19950504
Date de la décision
4 mai 1995
Numéro de l'affaire
T 0649/93
En ligne le
12 juin 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85110759.9
Classe de la CIB
B07C 5/34
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Means for identifying and recording bottles and/or bottle hampers
Nom du demandeur
HALTON OY
Nom de l'opposant
Tomra Sytems A/S
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.