European Patent Office

T 0778/93 du 09.05.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T077893.19950509
Date de la décision
9 mai 1995
Numéro de l'affaire
T 0778/93
En ligne le
14 juin 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87902454.5
Classe de la CIB
B65D 30/24B65D 85/72
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Foil Bag
Nom du demandeur
Lindknud Plast A/S
Nom de l'opposant
Schur Consumer Products A/S
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (yes)
Sufficiency of disclosure (yes)
Extension of subject-matter (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.