European Patent Office

T 1021/93 du 24.10.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T102193.19971024
Date de la décision
24 octobre 1997
Numéro de l'affaire
T 1021/93
En ligne le
18 décembre 1997
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89307775.0
Classe de la CIB
B29C 47/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Apparatus for forming plastics coated tube
Nom du demandeur
KiTECHNOLOGY B.V.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.