European Patent Office

T 1038/93 du 31.01.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T103893.19950131
Date de la décision
31 janvier 1995
Numéro de l'affaire
T 1038/93
En ligne le
30 mars 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81104817.2
Classe de la CIB
G07D 7/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
System for identifying currency note
Nom du demandeur
KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA
Nom de l'opposant
GAO Gesellschaft für Automation und Organisation mbH
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.