T 0014/94 du 07.06.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T001494.19950607
- Date de la décision
- 7 juin 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0014/94
- En ligne le
- 19 juin 1995
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88115311.8
- Classe de la CIB
- F04B 37/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de démarrage de pompes à vide couplées en série et dispositif permettant la mise en oeuvre de ce procédé
- Nom du demandeur
- ALCATEL CIT
- Nom de l'opposant
- LEYBOLD AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Motifs de recours non déposés
Missing statement of grounds - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.