European Patent Office

T 0031/94 du 15.11.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T003194.19951115
Date de la décision
15 novembre 1995
Numéro de l'affaire
T 0031/94
En ligne le
21 décembre 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86114521.7
Classe de la CIB
B21B 37/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method of controlling the profile of sheet during rolling thereof
Nom du demandeur
Nippon Steel Corporation
Nom de l'opposant
SMS Schloemann-Siemag AG
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.