European Patent Office

T 0062/94 du 25.01.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T006294.19960125
Date de la décision
25 janvier 1996
Numéro de l'affaire
T 0062/94
En ligne le
9 février 1996
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84114223.5
Classe de la CIB
B29C 67/22
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Faced foam insulation board and froth-foaming method for making same
Nom du demandeur
Celotex Corporation
Nom de l'opposant
Monsanto Company
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (yes) - need to improve properties
Sufficiency of disclosure
Novelty
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.