European Patent Office

T 0122/94 du 18.04.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T012294.19960418
Date de la décision
18 avril 1996
Numéro de l'affaire
T 0122/94
En ligne le
30 avril 1996
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89107056.7
Classe de la CIB
A01B 49/06
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Landwirtschaftliche Bestellkombination und Verfahren zu ihrem Ausheben
Nom du demandeur
Amazonen-Werke H. Dreyer GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
Rabewerk GmbH + Co.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Erfinderische Tätigkeit - (bejaht)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.