European Patent Office

T 0211/94 du 10.01.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T021194.19960110
Date de la décision
10 janvier 1996
Numéro de l'affaire
T 0211/94
En ligne le
8 mars 1996
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86116963.9
Classe de la CIB
H02H 7/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Protection circuit for a thyristor converter
Nom du demandeur
KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA
Nom de l'opposant
ASEA BROWN BOVERI AB
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Mots-clés
Added subject-matter - yes (main request)
Inventive step - no
Amendments - yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.