T 0243/94 du 15.03.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T024394.19950315
- Date de la décision
- 15 mars 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0243/94
- En ligne le
- 18 avril 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89306273.7
- Classe de la CIB
- H01B 7/28
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Power cable with metallic shielding tape and water swellable powder
- Nom du demandeur
- PIRELLI CABLE CORPORATION
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.