European Patent Office

T 0258/94 du 22.09.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T025894.19940922
Date de la décision
22 septembre 1994
Numéro de l'affaire
T 0258/94
En ligne le
12 octobre 1994
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88908273.1
Classe de la CIB
F16G 11/04H04R 4/52
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Connector for wires etc.
Nom du demandeur
Gripple Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance with the order to grant a patent on the basis of the documents identified in section IV above.