European Patent Office

T 0395/94 du 09.09.1994

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1994:T039594.19940909
Date de la décision
9 septembre 1994
Numéro de l'affaire
T 0395/94
En ligne le
26 septembre 1994
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89309258.5
Classe de la CIB
G01C 25/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method for correcting zero point of gyro and apparatus therefor
Nom du demandeur
SUMITOMO ELECTRIC INDUSTRIES LTD
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - no (after amendment)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.