European Patent Office

T 0457/94 du 15.05.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T045794.19950515
Date de la décision
15 mai 1995
Numéro de l'affaire
T 0457/94
En ligne le
21 août 1996
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
84903564.7
Classe de la CIB
G05B 19/405
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Numerical control apparatus
Nom du demandeur
FANUC LTD
Nom de l'opposant
Robert Bosch GmbH
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.