European Patent Office

T 0473/94 du 17.10.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T047394.19951017
Date de la décision
17 octobre 1995
Numéro de l'affaire
T 0473/94
En ligne le
22 novembre 1995
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88906963.9
Classe de la CIB
F16L 19/08
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Fire resistant pipe couplings
Nom du demandeur
George Fischer Castings Limited
Nom de l'opposant
Gebo-Armaturen GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.