European Patent Office

T 0491/94 (Display device/CANON K.K.) du 19.01.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T049194.20000119
Date de la décision
19 janvier 2000
Numéro de l'affaire
T 0491/94
En ligne le
15 mars 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88302850.8
Classe de la CIB
G09G 3/36
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Display device
Nom du demandeur
Canon Kabushiki Kaisha
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.