T 0621/94 (Dough product/UNILEVER) du 30.01.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T062194.19950130
- Date de la décision
- 30 janvier 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0621/94
- En ligne le
- 24 février 1995
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88311235.1
- Classe de la CIB
- A21C 3/06
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dough product
- Nom du demandeur
- UNILEVER PLC, et al
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.