European Patent Office

T 0765/94 (Superconductive wire/SUMITOMO) du 18.04.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T076594.19970418
Date de la décision
18 avril 1997
Numéro de l'affaire
T 0765/94
En ligne le
13 juin 1997
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90102224.4
Classe de la CIB
C04B 35/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Superconducting wire
Nom du demandeur
SUMITOMO ELECTRIC INDUSTRIES, LTD.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - no
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.