European Patent Office

T 0775/94 du 08.05.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T077594.19960508
Date de la décision
8 mai 1996
Numéro de l'affaire
T 0775/94
En ligne le
12 juin 1996
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85111437.1
Classe de la CIB
B60L 3/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Electric railway car control device
Nom du demandeur
MITSUBISHI DENKI KABUSHIKI KAISHA
Nom de l'opposant
Asea Brown Boveri AG, Baden, Schweiz
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty and inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.