European Patent Office

T 0800/94 du 17.10.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T080094.19961017
Date de la décision
17 octobre 1996
Numéro de l'affaire
T 0800/94
En ligne le
14 janvier 1997
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88200331.2
Classe de la CIB
B60R 21/20
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
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Titre de la demande
Sicherheitslenkrad
Nom du demandeur
KOLBENSCHMIDT Aktiengesellschaft
Nom de l'opposant
TRW Repa GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Erfinderische Tätigkeit (ja)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.