T 0850/94 du 02.03.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T085094.19980302
- Date de la décision
- 2 mars 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0850/94
- En ligne le
- 26 mars 1998
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88403236.8
- Classe de la CIB
- C08G 12/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation de résines aminoplastes à très faible dégagement de formol
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- Österreichische Hiag-Werke GmbH
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - caractéristique définie à l'encontre de l'enseignement convergent des documents de l'art antérieur
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.