T 0095/95 du 23.04.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T009595.19980423
- Date de la décision
- 23 avril 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0095/95
- En ligne le
- 9 juin 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87310085.3
- Classe de la CIB
- H01L 23/50
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Semiconductor integrated circuit packages
- Nom du demandeur
- AT&T Corp.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step - no
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.