T 0182/95 du 13.09.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T018295.19950913
- Date de la décision
- 13 septembre 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0182/95
- En ligne le
- 27 juin 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88310881.3
- Classe de la CIB
- G05D 23/02
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Thermo-actuator
- Nom du demandeur
- KUZE, Yoshikazu
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no)
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.