European Patent Office

T 0230/95 du 11.11.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T023095.19971111
Date de la décision
11 novembre 1997
Numéro de l'affaire
T 0230/95
En ligne le
2 décembre 1997
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88304388.7
Classe de la CIB
B23H 9/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method and apparatus for electrochemically machining bladed disks
Nom du demandeur
GENERAL ELECTRIC COMPANY
Nom de l'opposant
Leistritz Aktiengesellschaft
AEG-Elotherm GmbH
MTU Motoren- und Turbinen-Union München GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.