European Patent Office

T 0279/95 du 17.11.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T027995.19991117
Date de la décision
17 novembre 1999
Numéro de l'affaire
T 0279/95
En ligne le
28 mars 2000
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86102454.5
Classe de la CIB
F41H 1/02
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Ballistic-resistant fabric article
Nom du demandeur
AlliedSignal Inc.
Nom de l'opposant
Acordis AG
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Mots-clés
Interpretation of a parameter (Tensile modulus)
Novelty (no, main request)
Inventive step (no, auxiliary requests)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.