European Patent Office

T 0328/95 du 18.06.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T032895.19970618
Date de la décision
18 juin 1997
Numéro de l'affaire
T 0328/95
En ligne le
31 juilliet 1997
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87302878.1
Classe de la CIB
G04C 10/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Electronic timepiece
Nom du demandeur
SEIKO INSTRUMENTS INC.
Nom de l'opposant
Junghans Uhren GmbH
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.