T 0413/95 du 10.01.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T041395.19960110
- Date de la décision
- 10 janvier 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0413/95
- En ligne le
- 23 janvier 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87902667.2
- Classe de la CIB
- C22C 1/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Thixotropic Materials
- Nom du demandeur
- THE UNIVERSITY OF SHEFFIELD
- Nom de l'opposant
- Alumax Inc.
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Missing Statement of Grounds
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is rejected as inadmissible.