European Patent Office

T 0416/95 du 05.09.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T041695.19960905
Date de la décision
5 septembre 1996
Numéro de l'affaire
T 0416/95
En ligne le
18 octobre 1996
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
82109007.3
Classe de la CIB
B21B 1/18B21B 37/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Control device for a continuous rolling machine
Nom du demandeur
Mitsubishi Denki Kabushiki Kaisha
Nom de l'opposant
ASEA Aktiebolag
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.