European Patent Office

T 0429/95 du 05.07.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T042995.19990705
Date de la décision
5 juilliet 1999
Numéro de l'affaire
T 0429/95
En ligne le
29 juilliet 1999
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88201307.1
Classe de la CIB
B41J 5/10
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Keyboard for a word typewriter
Nom du demandeur
van Ardenne, Robertus A.M., Ing.
Nom de l'opposant
Stichting B4 Velotype International
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.