European Patent Office

T 0435/95 du 05.02.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T043595.19970205
Date de la décision
5 février 1997
Numéro de l'affaire
T 0435/95
En ligne le
24 février 1997
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87900923.1
Classe de la CIB
G01M 19/00F16K 37/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Motor operated valve analysis and testing system with monitoring of spring pack movement through torque switch post
Nom du demandeur
WESTINGHOUSE ELECTRIC CORPORATION
Nom de l'opposant
SIEMEN AG
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.