European Patent Office

T 0477/95 du 04.02.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T047795.19970204
Date de la décision
4 février 1997
Numéro de l'affaire
T 0477/95
En ligne le
28 juilliet 1997
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91109409.2
Classe de la CIB
D21F 1/08
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en allemand
Versions JO
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Titre de la demande
Stoffauflauf für Papiermaschinen
Nom du demandeur
J. M. Voith GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Erfinderische Tätigkeit (verneint)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.