European Patent Office

T 0712/95 (Moisture permeable laminate/GORE) du 29.05.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T071295.20010529
Date de la décision
29 mai 2001
Numéro de l'affaire
T 0712/95
En ligne le
1 juin 2001
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89909069.0
Classe de la CIB
B32B 7/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Breathable flexible laminates adhered by a breathable adhesive and methods for making same
Nom du demandeur
W.L. Gore & Associates, Inc.
Nom de l'opposant
Akzo Nobel N.V.
Bayer AG, Leverkusen Konzernverwaltung RP Patente Konzern
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no) - part of the claimed solution obvious
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.