European Patent Office

T 0756/95 du 19.06.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T075695.19970619
Date de la décision
19 juin 1997
Numéro de l'affaire
T 0756/95
En ligne le
30 juilliet 1997
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87901905.7
Classe de la CIB
A61M 1/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Purging system for a blood tubing network
Nom du demandeur
Baxter International Inc. (a Delaware corporation)
Nom de l'opposant
Fresenius AG
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (confirmed)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.