European Patent Office

T 0842/95 (Aqueous solution for treating polyamide fibres/3M) du 05.10.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T084295.19991005
Date de la décision
5 octobre 1999
Numéro de l'affaire
T 0842/95
En ligne le
16 novembre 1999
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87308464.4
Classe de la CIB
D06M 15/41
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Treating fibrous polyamide articles
Nom du demandeur
Minnesota Mining and Manufacturing Company
Nom de l'opposant
E.I. Du Pont de Nemours & Company, Inc.
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no) - obvious aggregation of known components with expected result
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.