European Patent Office

T 0873/95 du 04.02.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T087395.19990204
Date de la décision
4 février 1999
Numéro de l'affaire
T 0873/95
En ligne le
4 mars 1999
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91460019.2
Classe de la CIB
E04D 3/36
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Double roofing roof structure
Nom du demandeur
Gantan Beauty Industries Co., Ltd
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - obvious combination of known features
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.