T 0893/95 du 22.10.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T089395.19971022
- Date de la décision
- 22 octobre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0893/95
- En ligne le
- 16 mars 1998
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89907297.9
- Classe de la CIB
- D05B 69/10
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Sewing machine drive device
- Nom du demandeur
- Matsushita Electric Industrial Co., Ltd.
- Nom de l'opposant
- Frankl & Kirchner GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is dismissed.