T 0902/95 du 26.02.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T090295.19960226
- Date de la décision
- 26 février 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0902/95
- En ligne le
- 8 mars 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86306639.5
- Classe de la CIB
- G11B 5/012
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- High capacity disc drive
- Nom du demandeur
- Rodime PLC
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Missing statement of grounds
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is rejected as inadmissible.